Audit juridique

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Vous vous apprêtez à faire l’acquisition d’une société, de parts sociales ou de tout ou partie d’un fonds de commerce ?

Connaissez-vous précisément l’étendue du passif potentiel de votre cible ?

Sans mentions spécifiques dans l’acte de cession, l’acquéreur ou le repreneur est responsable de toutes les condamnations et de tout le passif éventuel qui n’auraient pas été envisagés au moment de la cession.

Réaliser un audit juridique vous garantit notamment:

- de réduire les risques liés aux contrats commerciaux passés par le cédant

- de prévenir les litiges en matière de propriété intellectuelle sur les éléments cédés

- de minimiser les risques prud’homaux préexistants ou latents

- de faire supporter par la vendeur les conséquences pécuniaires d’un contrôle fiscal ou social qui porterait sur une période antérieure à la cession

Partez sur des bases saines et en toute connaissance de cause, et obtenez des garanties du vendeur.

De tels audits, pouvant parfois s’étaler sur plusieurs jours ou plusieurs semaines selon la nature du projet, peuvent avoir lieu sur place, directement chez le cédant ou le vendeur, en vos locaux, ou en tout lieu neutre qui aura été convenu entre les parties (cabinet d’expertise comptable, cabinet d’avocats, etc.). Ils peuvent être également entièrement dématérialisé.

Tous les audits font l’objet d’un solide rapport qui servira de base aussi bien à votre décision qu’à la négociation.