(réglementées par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique)
Propriétaire du site Internet :
Maître Jason BENIZRI
Adresse: 15 rue Saussier-Leroy – 75017 PARIS
Tél : 01 82 28 43 40
Fax: 01 78 76 88 05
Créateur du site Internet :
Alexis Reyna-Zamarron
Hébergement du site Internet :
SARL OVH
Adresse : 140, quai du Sartel – 59100 Roubaix – FRANCE
Tel : 0 899 701 761
Fax : 03 20 20 09 58
Email : support@ovh.com
Site internet : www.ovh.com
Responsable de publication
Directeur de publication : Me Jason BENIZRI
Si vous remarquez une erreur ou un lien erroné sur ce site merci de nous contacter.
Droits d’auteur
L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, partielle ou totale ainsi que tout transfert vers un autre site sont interdits, sauf autorisation de Maître Jason BENIZRI, Avocat. Les logos, visuels et pdf sur ce site sont la propriété de Maître Jason BENIZRI. Toute reproduction intégrale ou partielle de ce site ou de l’un des éléments qui le compose est interdite. Maître Jason BENIZRI se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
Gestion des liens
Le site contient des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où Maître Jason BENIZRI ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, il ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
L’internaute reconnaît que l’utilisation du site internet de Maître Jason BENIZRI est régie par le droit français. (réglementées par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique).